Conditions Générales de Vente (CGV)

 

CGV 4 01/01/2019
 

Toute commande passée sur le site www.rmcbycouture.com appartenant à la société RMC nécessite la lecture et l'acceptation des Conditions
Générales de Vente.
Les mentions légales et les CGU sont inscrites dans un encart spécial sur ce même site.

 

Objet des conditions générales de vente
 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RMC 135 boulevard de la Rocade 06250
MOUGINS et de son client également dénommé l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : MACHINES A COUDRE,
MACHINES DE CONFECTION, MATERIEL DE COUPE, MATERIEL DE REPASSAGE, MATERIEL DE BLANCHISSERIE, PRODUITS ET ACCESSOIRES DE
CONFECTION. Toute prestation accomplie par la société RMC implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions
générales de vente.Tout achat de produit par l’acheteur sur le site www.rmcbycouture.com géré par RMC dépend des présentes conditions
générales de vente, produites au 01/01/2019 et conservées pour le bon droit des acheteurs, fournies sur toute première demande. Les conditions de vente sont régies par la politique de confidentialité ci-annexée conformément à la loi du RGPD du 25/05/18.

 

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits vendus sur le site lnternet de www.rmcbycouture.com élaboré par RMC sont conformes à la législation en vigueur en France. Il
appartient à l'acheteur de vérifier si le produit proposé peut être importé et utilisé dans le pays de consommation.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les devis que nous adressons préalablement à toute commande en notre
établissement ou les catalogues papiers de nos différents fournisseurs présentés lors des rendez-vous en vos locaux.
Sans l’acceptation dûment signée et acceptée par vos soins, la commande ne peut être traitée.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations des articles ne sont
pas contractuelles.
Des produits peuvent présenter des variations quant aux nouvelles techniques élaborées par nos fournisseurs. Cela ne donne droit à aucune
compensation financière.

 

Commandes


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RMC (site internet rmcbycouture) ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes sont définitives si elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite du mois en cours.
Notre société RMC laisse la possibilité à l’acheteur de commander autrement que par son site Internet rmcbycouture : dans ce cas, l’acheteur
peut adresser un courrier ou un email précisant sa commande accompagné du règlement correspondant à RMC 135 boulevard de la Rocade
06250 MOUGINS ou par mail à : rmcmougins@gmail.com. Un accusé de réception de votre commande sera délivré et les termes des
Conditions Générales de Vente ci-après dénoncées seront appliquées :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Lire le devis en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider son devis pour le transformer en commande en le signant et en y apposant la mention "Bon pour Accord".
– Valider les Conditions Générales de Vente en cochant la case sur le devis prévue à cet effet.
– Effectuer le paiement de l'acompte dans les conditions prévues.
– Règlement du solde à l'enlèvement ou avant l’expédition de la marchandise à l’acheteur.
ATTENTION : La confirmation de la commande par son règlement (Acompte ou solde), entraîne pleine et entière acceptation du devis et des
présentes conditions générales de vente. Tout produit de la société demandant une transformation aux exigences de l’acheteur et toute
fabrication à la demande de l’acheteur ne pourra être repris. Ces produits rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20 et le délai
de rétractation de 7 jours n'est donc pas recevable.

 

Droit de rétractation


Pour tout droit de rétractation, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétraction à demander à rmcmougins@gmail.com puis à adresser à
RMC par voie électronique ou par courrier. Nos conditions sont de retourner dans l’emballage d’origine à RMC dans le délai de rétractation
de 14 jours la totalité de votre commande si vous avez reçu votre commande, ainsi que la copie du bon de livraison, les frais de transport
restent à la charge de l’acheteur. Aucun frais pour rétractation de la commande ne vous sera pris. Vous devez retourner l’ensemble de la
marchandise à l’adresse de RMC 135 boulevard de la Rocade 06250 MOUGINS en expédition contre-signature, transporteur à votre choix.
Le délai de rétractation étant de 14 jours, RMC dispose de 14 jours pour adresser le remboursement à l’acheteur, sur présentation d'un
justificatif de retour du produit. Ce remboursement sera majoré de 10% au-delà de 10 jours de retard et de 50% au-delà de 60 jours de
retard. L’acheteur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter, il ne doit pas non plus subir de pénalité de ce fait.
Si le produit a été trop utilisé par le client, RMC appliquera une décote suivant l'état du produit qui aura été retourné, vérifié dans les 4 jours
suivant la réception du colis.
RMC utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour le rembourser. Un autre moyen de paiement est possible
mais RMC demandera l’accord de l’acheteur.
En revanche, RMC adressera sans délai un accusé de réception sur un support durable à la demande de rétractation du client (un mail par
exemple).En cas de rétractation de la part du client, RMC doit rembourser les frais de livraison, la loi plafonne ce montant au moyen le plus

économique. Dans ce cas de figure, si le bien livré dépasse 30kg (poids maximum que livre la poste), le marchand devra afficher le coût de
réexpédition afin que le client sache à quoi il s'engage.

 

Transformation d’un produit
 

1 Le devis détaillant la transformation du produit suivant les exigences de l’acheteur doit être signé par le client. Il présente le produit par
support des fournisseurs ou une description précise du produit. Bien que le plus rapprochant possible, un montage photo, croquis ou
description ne peut pas être à l’identique du produit fini mais doit correspondre à l’attente de services de l’acheteur lors de l’acceptation du
devis.
Il dégage la responsabilité de RMC, sous réserve des corrections portées sur le devis. Lorsque l’absence d’un devis dûment signé et accepté
résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de RMC est dégagée. A défaut de devis, la responsabilité du client est entière car
il est à sa charge de réclamer un devis conforme à ses attentes avant l'exécution des travaux. Toute signature du devis par le client confirme
son accord avec le devis et la fourniture du produit ou sa transformation, cette décision est irréversible, son devis signé devient commande.
2 Fidélité de la transformation : selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés,
des variations peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. RMC ne saurait en aucun cas en être tenue
responsable tant que l’utilisation du produit vendu fonctionne de manière correcte. 3 L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments
modifiés dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de
diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes moeurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant
au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils
soient.
4 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de transformation sont validés par nos services. En cas
de non faisabilité l'acheteur sera contacté par RMC pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
5 Les dimensions du produit transformé sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de
fabrication.
6 En aucun cas, RMC n'assure une parfaite correspondance du visuel de la transformation et s’en tient au résultat technique de la
transformation demandée dans le respect des normes en vigueur au moment de la réalisation de cette transformation. Si de nouvelles
normes européennes survenaient en aval de cette transformation, RMC serait dégagée de toute responsabilité sur ces normes nouvelles.
RMC s’engage à proposer une nouvelle modification du produit pour une mise aux normes en vigueur à cet instant T et fera l’objet d’un
nouveau devis, à accepter en nouvelle commande pour cette mise aux normes. En cas d’inexécution de cette nouvelle mise aux normes,
RMC est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages pouvant en résultant et aux dommages causés à autrui.

 

Garantie légale


En cas de défaut de conformité, le produit vendu est garanti contre tous les défauts de conformité existante déjà à la date de livraison du
produit et permet à l’acheteur d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux à la date de livraison.
Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas si : l’acheteur avait connaissance du défaut au moment de l'achat ; l’acheteur ne
pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat. RMC vous assurera d’une obligation de conseils sur les produits de l’acheteur ainsi
qu’une information sur l’utilisation prévue.

 

Garantie commerciale


En aucun cas RMC ne garantit le fonctionnement des machines. Lors d’une vente d’un produit neuf, la garantie s’appliquant est celle prévue
par le fournisseur, si elle existe et sera précisée en mention expresse à l’acheteur avec le descriptif de la machine, et ne sera applicable que
dans le cadre d’une utilisation normale des produits avec des aiguilles et du fil recommandé pour sa qualité. Si la société fournisseur de RMC
venait à être dissoute, la garantie ne pourrait plus être appliquée et RMC serait dégagée de toute responsabilité et de tout engagement.

 

Livraisons
 

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En
cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard ne donne droit à aucune compensation financière.
L’expédition de votre commande intervient 48 h à compter du paiement et dans un délai raisonnable de 4 à 10 jours, sauf indisponibilité du
produit chez nos fournisseurs ou cas de force majeure (grève, incendie, émeutes). Une information vous sera transmise par mail dans ce cas
pour vous informer du nouveau délai ou de votre possibilité d’annuler la commande. Sans réponse de votre part, il sera admis que vous
acceptez un délai de livraison supérieur à 10 jours.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Le choix du transporteur reste exclusivement à la discrétion de la société RMC parmi les transporteurs : CHRONOPOST, DHL, FEDEX, GEODIS
DUSOLIER, TNT, UPS et le(s) colis sont remis contre-signature.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront
être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées sauf accord express écrit de notre part. Sans cet accord, vous restez redevables des
frais de port pour chacune de vos commandes. A titre d’informations, les frais d’expédition à destination de la France uniquement sont les
suivants et pourront être modifiés par de nouvelles conditions générales.
Frais de transport et d’emballage en fonction du poids de votre colis (commande groupée) :
- 10 euros TTC jusqu’à 3 kg
- 15 euros TTC de 3k01 à 10 kg
- 25 euros TTC de 10k01 à 25 kg
- 50 euros TTC de 25.01 kg à 30 kg
- 120 euros TTC supérieur à 30 kg
Frais de transport gratuit lors de promotions indiqués expressément sur le site internet.
Sans cette mention expresse, les frais de transport et d’emballage restent fixés suivant les indications de prix ci-dessus.
Frais d’installation et/ou de déplacement de notre service technique :
. dans un rayon de 10 km autour de Mougins : 45.00 euros HT
. supérieur à un rayon de 10 km autour de Mougins et moins de 50 km : 65.00 euros HT
. de 51 km à 99 km : 100.00 euros HT
. supérieur à 100 km – sur devis.
Retrait Gratuit par le client au siège social 135 boulevard de la Rocade 06250 MOUGINS et sur rendez-vous.

 

Lieu de livraison
 

La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Force majeure


La responsabilité de la société RMC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend
de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Retour de marchandise
En cas de produit défectueux, toute demande de retour doit être effectuée par formulaire de contact sur le site Rmcbycouture.com, par
email à rmcmougins@gmail.com ou par courrier. Les articles transformés sur demande de l’acheteur ne seront pas repris.
Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :
RMC 135 boulevard de la Rocade 06250 MOUGINS.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne
pourrons prendre en compte votre demande.
Attention : Les articles ayant fait l'objet d’une transformation ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être
repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine avec leurs notices dans les mêmes conditions que celles
dans lesquelles ils ont été fournis.

 

Tarifs


RMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande et
le prix dûment accepté sur le devis en cours de validité le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix sont libellés en
euros et indiqués en Toutes Taxes Comprises ajoutés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les réparations et la
maintenance sont facturées à l’heure supérieure. Toute intervention de moins d’une heure est facturée une heure complète auquel s’ajoute
le déplacement suivant la zone. 

Zone 1 : moins de 40 km autour de Cannes 45 euros HT,

Zone 2 : entre 41 et 80 km 65 euros HT,

Zone 3 : de 81 km à 100 km 100 euros HT,

Au delà, sur devis,

le kilométrage se comptabilisant aller-retour.
Des frais techniques peuvent s'appliquer selon les modifications demandées par l’acheteur pour une adaptation à sa demande, ceux-ci seront
indiqués dans le devis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison ou de déplacement lors d’articles volumineux
supérieurs à 20 kg - (Voir $ Livraison).

 

Rabais et ristournes
 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société RMC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la
prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement pour les interventions, installations et réparations uniquement pour le département des Alpes-Maritimes.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire sur le site Rmcbycouture.com, virement bancaire pour les particuliers, et par
virement bancaire ou chèque bancaire pour les professionnels ayant un identifiant TVA intracommunautaire qui s’oblige à le communiquer
à la société RMC :
RMC n’accepte pas les bons cadeaux, chèques cadeaux ou autres moyens de paiement autres que ceux précités.
Pour les professionnels :
– Les commandes inférieures à 500 € HT sont à régler à réception de facture dans leur intégralité.
- Pour toute commande supérieure à 500 € HT .
o Acompte de 50% au moment de la commande,
o Solde à réception de facture.
Par virement bancaire sur le compte bancaire IBAN fourni dès première demande.

Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société RMC une
pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt de retard retenu est de 10 %.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune
mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement
d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause résolutoire


Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant
dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société RMC.

 

Réserve de propriété


La société RMC conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si
l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société RMC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de
la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d'une commande de produit à fabriquer ou à transformer, l'acheteur assure à RMC que les visuels et textes utilisés sont exempts
de droits de tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera RMC de toute responsabilité. L'acheteur
est entièrement responsable et devra rembourser RMC de tous les dommages engagés subis en cas de poursuites.

 

Propriété intellectuelle Web


Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RMC. Aucune personne morale ou physique n'est
autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de RMC. Une bannière de
"Partenaire" est à votre disposition. Vous pouvez l'afficher sur votre site Web ou page Facebook en demandant l'accord par mail ou par écrit.

 

Règlement des litiges - Tribunal compétent


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions
générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Informations concernant le bien ou le service en vente


RMC s’engage à fournir les caractéristiques essentielles du bien ou du service et son prix exprimés en euros.
La livraison de la commande de l’acheteur s’effectue dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés, sauf indisponibilité du produit et ce délai ne
pourra pas excéder 60 jours. RMC se réserve le droit de ne pas livrer hors de la région PACA pour des raisons techniques.
Dans un souci d'harmonisation européenne, RMC rappelle à l’acheteur qu’au moment de passer la commande l’acheteur doit comprendre
qu'il y a une obligation de paiement, et la validation de sa commande l’oblige : "il doit comprendre qu'effectuer cette commande nécessite un
paiement".
Les présentes conditions générales de vente, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014 sont fournies sur un support durable (en fichier
pdf). Un système d’archivage permet à l’acheteur de les retrouver ou l’acheteur peut les demander par mail à l’adresse
rmcmougins@gmail.com afin que le client puisse les retrouver. Les conditions générales de vente pouvant évoluées, un numéro de version
est indiqué sur chaque pied-de-page. Il appartient à l’acheteur de vérifier que les conditions générales de vente en vigueur au moment de la
commande soit bien celles sauvegardées. (version 3 du 25/05/18)

 AU POINT D'ARRET

66 boulevard du Maréchal Juin

06800 CAGNES SUR MER

04.92.13.92.13            aupointdarret@gmail.com

 

 Liens